Les zones humides sont définies en droit français depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 comme : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».

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Leur définition s’appuie donc sur deux critères : l’hydromorphie, qui indique la présence prolongée d’eau dans le sol pendant au moins une partie de l’année, et la présence d’une végétation, « quand elle existe », typique des zones humides (plantes hygrophiles).

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Cette définition a été explicitée dans le décret du 23 mars 2007 (article R211-108 du code de l’environnement) puis l’arrêté du 1er octobre 2009 a précisé qu’une zone est considérée comme humide dans le cas où elle présente l'un des deux critères, ou les deux. A notre connaissance, aucune décision juridique n’avait jusqu'à présent exigé le cumul des deux critères.